IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
879 724 854 RCS CARCASSONNE
I. ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL
32 rue de Lorraine
11000 CARCASSONNE
II. SIRET – CAMBON CYRIL, PAUL, JOSEPH, FRANCE
879 724 854 00010
III. DÉNOMINATION SOCIALE
CAMBON CYRIL, PAUL, JOSEPH
IV. NOM COMMERCIAL
L’ermite stratège
V. ENSEIGNE
L’ERMITAGE DU STRATÈGE
VI. ACTIVITÉ (NAF)
4791A : vente à distance sur catalogue général
VII. CONTACT
Téléphone : 06 16 78 87 02
Email : contact@ermite-stratege.fr
VIII. HÉBERGEUR
1&1 IONOS
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE: 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies :
Entre d’une part, la micro-entreprise L’ermite stratège, ci-après dénommé le Prestataire ;
Et d’autre part, toute personne physique ou morale se portant acquéreur d’un produit ou service commercialisé par la micro-entreprise L’ermite stratège, ci-après dénommé le Client.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’année et sont disponibles sur le site freelance.ermite-stratege.fr
1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes transactions entre le Prestataire et le Client, et ce, quel que soit le produit vendu/acheté et quel que soit le vecteur de vente/achat mis à la disposition du Client.
Elles prévalent sur toutes conditions d’achat, ainsi que sur toutes autres conditions de vente, sauf dérogation expresse et formelle du Prestataire.
2 – INFORMATIONS PRODUITS
2-1 Identification des produits et services
Les services concernés par les présentes Conditions Générales de Vente sont toutes les créations et interventions commercialisés par le Prestataire.
Ils comprennent notamment, à titre de service, les prestations informatiques, les prestations graphiques et les prestations mercatiques et publicitaires…
Cette liste ne saurait être limitative.
2-2 Information du Client
Le Prestataire met à la disposition du Client toutes les données légales, conventionnelles, ainsi que toutes les caractéristiques « techniques » du produit essentielles à sa bonne information afin qu’il puisse consentir à l’acte de commande en parfaite connaissance de cause.
A cet effet, le Client peut librement consulter tout interlocuteur de la société L’ermite stratège susceptible de l’éclairer sur ces choix par téléphone au 06 16 78 87 02 ou par email à contact@ermite-stratege.fr
Dès lors, le Client est seul responsable du choix de ses commandes. Il est également seul responsable de l’utilisation des produits lesquels ne sont assortis d’aucune garantie technique, conventionnelle ou commerciale.
2-3 Modifications affectant les services
Le Prestataire a toute liberté pour modifier la liste des services, les supprimer, les améliorer ou les réduire.
En ce cas, le Prestataire mettra en œuvre les moyens qu’il juge adéquats pour en informer le Client qui ne pourra en aucune façon rechercher la responsabilité du Prestataire dans l’intention d’un quelconque dédommagement ou en réparation d’un éventuel préjudice.
2-4 Disponibilité des services
En cas d’indisponibilité avant/pendant/après la demande d’un service le Prestataire mettra en œuvre les moyens qu’il juge adéquats pour en informer le Client.
Si l’indisponibilité est révélée après passation de la commande et que le règlement a été effectué par le Client, le Prestataire en informera le Client par tous moyens à sa convenance et restituera le règlement au Client.
3 – PRIX
3-1 Affichage du prix
Les offres sont assujetties à la mise en oeuvre d’un devis commercial. Les prix sont affichés Hors Taxes et à leur valeur minimale. La TVA est intégrée lors de la constitution du devis. Si un règlement a lieu, la facture présente pour chaque service commandé, le prix HT et le prix TTC.
3-2 Modification de prix
Dans les conditions fixées par la loi, le Prestataire est libre de modifier le prix et/ou les modalités d’affichage des prix sans en informer le Client au préalable et sans que le Client ne puisse en aucune façon poursuivre le Prestataire par quelque moyen aux fins d’un quelconque dédommagement ou en réparation d’un éventuel préjudice.
4 – MOYENS DE PAIEMENT
Les services avec devis commercial sont payables comptant à la commande, sans escompte, par virement et par chèque. Pour le cas où une commande ne serait pas réglée à la date fixée sur la facture, des pénalités – au taux annuel de 25 % – ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € sont prévues conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce. En outre, les rejets de prélèvement donnent lieu à la perception d’une somme forfaitaire de 20 €.
En cas de non-règlement de l’une quelconque de nos factures, tout règlement ultérieur, quelle qu’en soit la cause, sera imputé par priorité sur la dette la plus ancienne.
5 – RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Le Prestataire se réserve la propriété des services commandés jusqu’à leur paiement intégral par le Client, en principal et intérêts.
À défaut de paiement à la date convenue, le Prestataire pourra reprendre le fruit de ses services et la vente pourra être résolue de plein droit.
Dans tous les cas, les acomptes déjà versés lui resteront acquis à titre de dédommagement.
6 – LIVRAISON
6-1 Frais et délais : généralités
Les frais de livraison sont facturés au Client si le dépôt est transmis physiquement (hors URL) en sus du prix du service. Tous les produits conséquentiels des services sont livrés dans les délais prévus sur le devis plus ou moins 7 jours.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé dans ce délais de plus ou moins 7 jours.
6-2 Réception d’un produit endommagé
Les produits fruit des services doivent être remis en conformité de ce qui aura été défini lors de l’établissement du devis. Au moment où le Client prend possession des produits commandés, il lui revient de les contrôler (qualité, quantité, conformité avec la commande).
7 – DROIT DE RETRACTATION
7-1 Achat professionnel
Le Client qui prend devis auprès de la société L’ermite stratège dans le cadre de son activité professionnelle ne bénéficie pas de droit de rétractation, sauf lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il emploie 5 salariés au plus.
7-2 Cas d’exclusion
Le droit de rétractation est exclu pour les produits numériques (textes, images, vidéos) en raison de l’impossibilité de retour.
8 – LITIGES
Tous les litiges entre le Prestataire et des tiers relèvent du ressort du tribunal de commerce de CARCASSONNE.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les Conditions Générales d’Utilisation sont le complément indissociable des Conditions Générales de Vente telles que disponibles à l’adresse freelance.ermite-stratege.fr
Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’année indépendamment des Conditions Générales de Vente et sont disponibles sur le site freelance.ermite-stratege.fr
1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les produits et services commercialisés par la micro-entreprise L’ermite stratège.
Elles prévalent sur toutes autres conditions générales d’utilisation, sauf dérogation expresse et formelle de la micro-entreprise L’ermite stratège.
2 – INFORMATIONS PRODUITS
Les produits concernés par les présentes CGU sont tous les services commercialisés par le Prestataire.
Ils comprennent notamment, à titre de service, les prestations informatiques, les prestations graphiques et les prestations mercatiques et publicitaires.
Cette liste ne saurait être limitative.
Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits lesquels ne sont assortis d’aucune garantie technique, conventionnelle ou commerciale.
3 – PROPRIÉTÉ
3-1 Propriété intellectuelle
Les contenus quels qu’ils soient, quel que soit leur format d’affichage et support de diffusion, les illustrations, images, animations et vidéos présents sur les supports de communication du Prestataire sont protégés par le droit d’auteur et le droit de copie pour le monde entier.
À défaut d’autorisations ou de licences creative common délivrés par le Prestataire ou les auteurs à l’origine des contenus, toute reproduction totale ou partielle est constitutive d’une contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Nous remercions à ce titre les sociétés suivantes pour leurs apports dans la réalisation de ce site :
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Merci à pour d’autres images.
Merci à Coverr.co pour ces vidéos.
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Le Prestataire pourra, par tous moyens légaux, poursuivre toute personne physique ou morale pour toute tentative d’intrusion frauduleuse au sein de ses systèmes d’information, piratage de données, copie de code informatique en tout ou partie, tentative de téléchargements abusifs de contenus protégés, tentative de reproduction de son savoir-faire artistique pour ce qui le concerne, technique et technologique et toute autre forme de reproduction et/ou copie de ses outils et supports numériques ou physiques.
3-2 Droit d’utilisation
Les produits téléchargeables sont soumis au même respect du droit de la propriété intellectuelle. Leur utilisation n’entraîne pas de transfert de propriété au profit du Client qui ne bénéficie d’aucun droit de reproduction, ni de diffusion, sauf à ce que cela soit consenti lors de l’établissement du devis.
3-3 Exclusion de responsabilité
Les visuels produits, images, copies d’écrans et fiches descriptives n’entrent pas dans le champ contractuel. Toute erreur et/ou manquement ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.
4 – DONNEES PERSONNELLES
4-1 Protection des données personnelles
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la micro-entreprise L’ermite stratège à contact@ermite-stratege.fr
4-2 Géolocalisation
La micro-entreprise L’ermite stratège n’utilise pas d’outils de géolocalisation intégrés à ses services autre que ceux permettant de localiser des locaux lui appartenant afin d’améliorer son service aux clients et utilisateurs.
Si la micro-entreprise L’ermite stratège est amené à faire évoluer son offre impliquant une quelconque géolocalisation de ses utilisateurs, la micro-entreprise L’ermite stratège prendra toutes les mesures relatives à la protection des données qui s’imposent.
4-3 Traceurs
L’utilisateur consent à ce que la micro-entreprise L’ermite stratège utilise des outils de webanalytics de type Google Analytics ou tout autre outil interne de traçage.
5 – CHOIX TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES
5-1 Compatibilité navigateurs internet
La micro-entreprise L’ermite stratège s’efforce d’assurer dans la mesure du possible la compatibilité de ses sites et applications avec la majorité des navigateurs internet et systèmes d’exploitation mobile.
Toute incompatibilité totale ou partielle entre le navigateur internet de l’utilisateur et/ou son système d’exploitation mobile avec les sites édités par la micro-entreprise L’ermite stratège ne saurait engager la responsabilité de la micro-entreprise L’ermite stratège.
En tout état de cause, il appartient à l’utilisateur de mettre à jour son navigateur internet.
5-2 Code Javascript
Certains développements informatiques mis en œuvre par la micro-entreprise L’ermite stratège utilisent du code Javascript. Pour une utilisation optimale des fonctionnalités des sites de la micro-entreprise L’ermite stratège, et si Javascript n’est pas activé par défaut, l’utilisateur doit activer Javascript dans son navigateur.
Si Javascript est désactivé pour une quelconque raison et que le contenu ou l’utilisation du site s’en trouve restreinte ou altérée ou diminuée, l’utilisateur qui en subirait un éventuel dommage ne peut rechercher la responsabilité de la micro-entreprise L’ermite stratège par quelque moyen que ce soit.
5-3 Responsive design
La micro-entreprise L’ermite stratège s’efforce de développer ses sites de sorte qu’ils s’adaptent automatiquement à tous les formats et supports de consultation notamment ordinateur, tablettes et mobile.
L’utilisateur accepte que le responsive design, pour autant qu’il lui apporte un confort de consultation inégalé, puisse éventuellement provoquer des anomalies fonctionnelles ou techniques pour lesquelles la responsabilité de la micro-entreprise L’ermite stratège ne pourra être recherchée de quelque façon que ce soit.
5-4 Référencement
La micro-entreprise L’ermite stratège est libre d’utiliser toutes les techniques, services et outils disponibles pour assurer le référencement de ses sites sans que l’utilisateur ne puisse en aucune façon le poursuivre sur ce choix.
Par ailleurs, la micro-entreprise L’ermite stratège n’édite pas de sites susceptibles d’être soumis à la procédure de déréférencement ().
6 – COOKIES
6-1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Le cookie est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute via le navigateur. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
Lors de la consultation de nos sites Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans ces fichiers. Ces fichiers sont installés sur votre terminal en fonction des choix que vous avez enregistré les concernant.
6-2 A quoi servent les cookies ?
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Les cookies utilisés sur nos sites permettent :
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur nos sites (inscription, authentification ou accès à votre compte) ;
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation de nos sites.
6-3 Les cookies tiers de partage des réseaux sociaux
Nos sites utilisent des plug-ins sociaux facilitant le partage de nos contenus sur les plateformes sociales telles que Viadeo, Facebook, Linkedin, Twitter, Google+, Youtube, …
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de nos sites. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur nos sites, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte), durant votre navigation sur nos sites. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces données.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
6-5 Gestion des cookies de partage
– Facebook : https://www.facebook.com/help/cookies/
– Twitter : https://support.twitter.com/articles/20169453
– Linkedin : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
– Google + / Youtube : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
– Viadéo :
6-6 Choix de l’utilisateur concernant les cookies
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur nos sites (et sur Internet en général) et vos conditions d’accès à certains services de nos sites nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies.
L’accord sur les cookies
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Le refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires pour naviguer dans nos sites.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Les choix offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Pour configurer votre navigateur et refuser les cookies :
– Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11
– Safari™ : http://support.apple.com/kb/index?page=search&src=support_site.home.search&locale=fr_FR&q=cookie
– Chrome™ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
– Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
– Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Si vous utilisez un autre navigateur que ceux cités ci-dessus, consultez le menu d’aide de votre navigateur.
Vous pouvez consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/